Le bouclier tarifaire s’applique-t-il aux parties communes des copropriétés ?

Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.
Alexandre Balossi Marques Eric Audineau

Le sujet du bouclier tarifaire, aussi technique soit-il, resurgi à l’aune de l’augmentation de 10% de l’électricité, conformément à l’article 92 de la loi de finances du 29 décembre 2023 pour 2024. Notre (...)

La modification discrète des boucliers tarifaires « gaz » et « électricité » en copropriété.

Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.
Alexandre Balossi Marques Eric Audineau

Les boucliers tarifaires « gaz » et « électricité » mis en place par le Gouvernement au travers de trois décrets du 30 décembre 2022 devaient, en théorie, couvrir le premier et second semestre 2023, dans (...)

Les boucliers tarifaires "gaz" et "électricité" pour 2023 : ça chauffe pour les copropriétés !

Par Eric Audineau, Avocat.
Eric Audineau

Le Gouvernement a publié deux décrets le 30 décembre 2022 (décrets n° 2022-1762 et n° 2022-1763) relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de (...)

Bouclier tarifaire 2023 : du gaz à l’électricité.

Par Charles Bohbot et Sarah Verhelst, Avocats.
Charles Bohbot

Les particuliers et petites copropriétés (consommation inférieure à 150MWh/an) ayant un contrat direct de fourniture de gaz naturel bénéficient depuis le mois de novembre 2021 du bouclier (...)

La protection des professionnels face aux fournisseurs de gaz et d’électricité.

Par Baptiste Robelin, Avocat.
Baptiste Robelin

A peine sorties de l’épisode de covid-19, les petites et moyennes entreprises (TPE, PME) se trouvent encore une fois durement touchées par la hausse sans précédent des coûts de l’énergie, gaz et (...)

Préconisations face à l’augmentation du prix du gaz en copropriété.

Par Charles Bohbot, Avocat.
Charles Bohbot

Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la flambée des prix du gaz, certains fournisseurs tentent de répercuter la hausse des prix sur les syndicats des copropriétaires notamment. Quel est (...)