Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire s’applique-t-il aux parties communes des copropriétés ?
Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.Alexandre Balossi Marques Eric Audineau
Le sujet du bouclier tarifaire, aussi technique soit-il, resurgi à l’aune de l’augmentation de 10% de l’électricité, conformément à l’article 92 de la loi de finances du 29 décembre 2023 pour 2024. Notre (...)
4 mars 2024
La modification discrète des boucliers tarifaires « gaz » et « électricité » en copropriété.
Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.Alexandre Balossi Marques Eric Audineau
Les boucliers tarifaires « gaz » et « électricité » mis en place par le Gouvernement au travers de trois décrets du 30 décembre 2022 devaient, en théorie, couvrir le premier et second semestre 2023, dans (...)
22 décembre 2023
Les boucliers tarifaires "gaz" et "électricité" pour 2023 : ça chauffe pour les copropriétés !
Par Eric Audineau, Avocat.Eric Audineau
Le Gouvernement a publié deux décrets le 30 décembre 2022 (décrets n° 2022-1762 et n° 2022-1763) relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de (...)
10 juillet 2023
Bouclier tarifaire 2023 : du gaz à l’électricité.
Par Charles Bohbot et Sarah Verhelst, Avocats.Charles Bohbot
Les particuliers et petites copropriétés (consommation inférieure à 150MWh/an) ayant un contrat direct de fourniture de gaz naturel bénéficient depuis le mois de novembre 2021 du bouclier (...)
2 février 2023
La protection des professionnels face aux fournisseurs de gaz et d’électricité.
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
A peine sorties de l’épisode de covid-19, les petites et moyennes entreprises (TPE, PME) se trouvent encore une fois durement touchées par la hausse sans précédent des coûts de l’énergie, gaz et (...)
17 novembre 2022
Préconisations face à l’augmentation du prix du gaz en copropriété.
Par Charles Bohbot, Avocat.Charles Bohbot
Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la flambée des prix du gaz, certains fournisseurs tentent de répercuter la hausse des prix sur les syndicats des copropriétaires notamment. Quel est (...)
25 novembre 2022
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
