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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# bracelet électronique
Un bracelet électronique pour être à l’abri des violences conjugales.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 permet l’expérimentation d’un dispositif de protection électronique des victimes de violences conjugales, sur le modèle de celle prévue par une précédente loi du 9 (...)
12 avril 2017
Le projet de loi pénitentiaire en partie dévoilé
L’objectif de ce projet est de lutter contre la surpopulation carcérale, notamment en favorisant la réinsertion, et de renforcer les droits des détenus. Plusieurs mesures ont donc été avancées dans (...)
20 juin 2008
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