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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# brevet pharmaceutique
Biosimilaires : la Juridiction Unifiée du Brevet rejette la demande d’interdiction provisoire de Novartis et Genentech à l’encontre de Celltrion.
Par Matthieu Dhenne, Avocat.Matthieu Dhenne
La division locale de Düsseldorf de la Juridiction Unifiée du Brevet (« JUB ») [1] a rejeté la demande d’interdiction provisoire de Novartis et Genentech à l’encontre de Celltrion relative à l’anticorps (...)
15 octobre 2024
Comment la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) traite-t-elle les brevets pharmaceutiques ?
Par Matthieu Dhenne, Avocat.Matthieu Dhenne
Cette question polémique a suscité un débat dès avant l’entrée en vigueur de l’Accord JUB en juin 2023. Ainsi, dès le départ, la plupart des titulaires de brevets dans le domaine pharmaceutique se sont (...)
26 septembre 2024
Activité inventive d’un brevet de médicament : contestation d’un brevet pharmaceutique.
Par Lise Luciani, CPI.Société Novagraaf
La société Teva Santé, en charge de la distribution en France de la spécialité générique « Apixaban Teva », conteste le brevet pharmaceutique européen et le certificat complémentaire de protection français (...)
23 février 2024
Inscriptions abusives dans "Orange book".
Par Nadège Lagneau, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Le 13 septembre dernier, la Federal Trade Commission a voté à l’unanimité la publication d’une déclaration (un manifeste véritablement) sur l’inscription de brevets dans l’« Orange book », dans le but de (...)
24 novembre 2023
Certificats complémentaires de protection et brevets de base.
Par Lise Luciani, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Pour que des certificats complémentaires de protection (CCP) puissent être délivrés dans l’UE, ils doivent être fondés sur un brevet de base. Lise Luciani examine cette condition dans le contexte d’un (...)
1er août 2023
Arrêt « Halozyme » : la Cour de cassation clarifie l’interprétation de l’article 1 b) du Règlement CCP.
Par Matthieu Dhenne, Avocat.Matthieu Dhenne
La Cour de cassation a rendu pas moins de sept arrêts relatifs aux certificats complémentaires de protection (« CCP ») [3] le 1er février 2023. L’objet de cet article est de revenir sur le seul d’entre (...)
24 février 2023
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
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[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
