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# brevet pharmaceutique


Biosimilaires : la Juridiction Unifiée du Brevet rejette la demande d’interdiction provisoire de Novartis et Genentech à l’encontre de Celltrion.

Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Matthieu Dhenne

La division locale de Düsseldorf de la Juridiction Unifiée du Brevet (« JUB ») [1] a rejeté la demande d’interdiction provisoire de Novartis et Genentech à l’encontre de Celltrion relative à l’anticorps (...)

16 octobre 2024

Comment la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) traite-t-elle les brevets pharmaceutiques ?

Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Matthieu Dhenne

Cette question polémique a suscité un débat dès avant l’entrée en vigueur de l’Accord JUB en juin 2023. Ainsi, dès le départ, la plupart des titulaires de brevets dans le domaine pharmaceutique se sont (...)

27 septembre 2024

Brevet annulé : l’invention de posologie en question.

Par Charles-Henri Bertaux, Conseil en Propriété Industrielle.
Société Novagraaf

Activité inventive d’un brevet de médicament en France concernant une invention de posologie (Tribunal judiciaire de Paris, 3ᵉ ch., 1ʳᵉ ch., 28 mars 2024, 22/08612). La brevetabilité en tant que telle (...)

16 septembre 2024

Activité inventive d’un brevet de médicament : contestation d’un brevet pharmaceutique.

Par Lise Luciani, CPI.
Société Novagraaf

La société Teva Santé, en charge de la distribution en France de la spécialité générique « Apixaban Teva », conteste le brevet pharmaceutique européen et le certificat complémentaire de protection français (...)

26 février 2024

Inscriptions abusives dans "Orange book".

Par Nadège Lagneau​​​​, Conseil en Propriété Industrielle.
Société Novagraaf

Le 13 septembre dernier, la Federal Trade Commission a voté à l’unanimité la publication d’une déclaration (un manifeste véritablement) sur l’inscription de brevets dans l’« Orange book », dans le but de (...)

27 novembre 2023

Certificats complémentaires de protection et brevets de base.

Par Lise Luciani, Conseil en Propriété Industrielle.
Société Novagraaf

Pour que des certificats complémentaires de protection (CCP) puissent être délivrés dans l’UE, ils doivent être fondés sur un brevet de base. Lise Luciani examine cette condition dans le contexte d’un (...)

9 août 2023

Arrêt « Halozyme » : la Cour de cassation clarifie l’interprétation de l’article 1 b) du Règlement CCP.

Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Matthieu Dhenne

La Cour de cassation a rendu pas moins de sept arrêts relatifs aux certificats complémentaires de protection (« CCP ») [3] le 1er février 2023. L’objet de cet article est de revenir sur le seul d’entre (...)

24 février 2023

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