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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# brevet pharmaceutique
Activité inventive d’un brevet de médicament : contestation d’un brevet pharmaceutique.
Par Lise Luciani, CPI.Société Novagraaf
La société Teva Santé, en charge de la distribution en France de la spécialité générique « Apixaban Teva », conteste le brevet pharmaceutique européen et le certificat complémentaire de protection français (...)
23 février 2024
Arrêt « Halozyme » : la Cour de cassation clarifie l’interprétation de l’article 1 b) du Règlement CCP.
Par Matthieu Dhenne, Avocat.Matthieu Dhenne
La Cour de cassation a rendu pas moins de sept arrêts relatifs aux certificats complémentaires de protection (« CCP ») [1] le 1er février 2023. L’objet de cet article est de revenir sur le seul d’entre (...)
24 février 2023
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