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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# brevets en mécanique
Brevets en mécanique et suffisance de description devant l’OEB.
Par Robert Balsters, CPI.Société Novagraaf
Les chambres de recours de l’Office européen des brevets (OEB) ont récemment statué sur une affaire de suffisance de description dans le domaine de la mécanique. Robert Balsters examine la décision et (...)
15 juin 2023
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