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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# bulletin municipal
A quelle condition un maire peut-il refuser de publier un article de l’opposition dans le bulletin municipal ?
Par André Icard, Avocat.André ICARD
EN BREF : le maire ne peut refuser de publier un article d’un conseiller d’opposition dans le bulletin municipal, que si les propos tenus dans cet article sont de nature à engager sa responsabilité (...)
6 mai 2013
Le bulletin municipal et l’opposition.
Par Sophie RollandSophie Rolland
L’opposition ne peut plus être censurée dans un bulletin municipal.La commune, lorsqu’elle diffuse un bulletin d’information municipale, est tenue de réserver à l’opposition un espace (...)
21 septembre 2012
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