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16 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# cadre juridique


La signature électronique d’un contrat est-elle admise en République Démocratique du Congo ?

Par Daniel Djedi Djongambolo Ohonge.
Daniel Djedi Djongambolo Ohonge

La mise en place effective de l’autorité de contrôle des prestataires de services de signature électronique permettra de faciliter les échanges et les transactions électroniques en République (...)

26 mars 2025

Analyse juridique et organisationnelle de l’autorisation de la présence d’animaux de compagnie sur le lieu de travail.

Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
GILDAS NEGER

Autoriser les salariés à venir travailler avec leur animal de compagnie, comme un chien ou un chat, est une pratique qui suscite un intérêt croissant. Cependant, cette initiative, bien qu’attrayante (...)

13 février 2025

Quels sont les points à formaliser pour sécuriser la pratique du télétravail ?

Par Stéfanie Oudard, Avocat.
Stéfanie Oudard

Selon une étude publiée par la Dares [1] le 5 novembre 2024, la part des salariés télétravaillant occasionnellement est passée de 9 à 26% entre 2019 et 2023 et celle de ceux télétravaillant au moins 3 (...)

23 novembre 2024

Vers une clarification de la participation citoyenne en France.

Par Angélique Chassy, Enseignante et Camélia Fimbou, Doctorante.
Angélique CHASSY

La démocratie participative tend ainsi à rester une simple procédure plutôt qu’une véritable expression citoyenne, soulevant le besoin crucial d’un encadrement juridique pour clarifier les objectifs et (...)

24 avril 2024

Quel cadre juridique pour assurer la transparence économique en France ?

Par Romain Inserra.
Romain Inserra

En optique, la transparence d’un matériau est sa capacité à laisser passer la lumière. Dans le contexte économique et politique, elle se traduit par la volonté de rendre l’information visible et (...)

28 février 2024

Une commune peut-elle changer de nom ?

Par Antoine Carle, Avocat.
Antoine Carle

L’année 2023 sera placée sous le signe de l’égalité homme femme pour la commune de Pantin renommée provisoirement Pantine à l’initiative de son maire. Si cette démarche est purement symbolique, le (...)

2 février 2023

[Maroc] Sécurité juridique des réfugiés et demandeurs d’asile.

Par Sinda Nawrocka, Docteur en Droit.
Sinda Nawrocka

Le phénomène des migrations internationales, en particulier celui des « migrations forcées », soulève des questions croissantes d’ordre juridique, mais aussi politique, qui souvent ne trouvent pas de (...)

17 octobre 2022

Analyse du rapport du CSPLA sur les NFT : « sécuriser le cadre juridique pour libérer les usages ».

Par Sydney Chiche-Attali, Avocat.
Sydney CHICHE-ATTALI

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), instance consultative chargée de conseiller le Ministère de la Culture, a engagé, en novembre 2021, une mission visant à « fournir (...)

19 août 2022

Actualisation du cadre juridique du don de corps à la science.

Par Pauline Olingou, Etudiante.

Le scandale du charnier du Centre de dons des corps de l’Université Paris-Descartes, survenu en novembre 2019, a mis en lumière une carence d’encadrement juridique dans le traitement et la (...)

7 juin 2022

Du cadre légal des preuves électroniques en Haïti.

Jameson Pierre-Louis

Le téléphone est selon une étude de la Finscope, le deuxième actif après le lit, le plus possédé en Haïti. La pénétration des technologies dans la vie quotidienne des haïtiens couplée de la multiplication (...)

21 mars 2023

Marketplace Locale : le guide pratique pour lancer son projet.

Gérard HAAS

Nous assistons dernièrement à la multiplication des Marketplaces locales (ou « plateformes de proximité ») créées par des collectivités publiques (villes, départements, agglomérations…) soucieuses de (...)

25 mai 2021

Analyse du livre blanc de la commission européenne sur la régulation de l’IA.

Florian Renault

La Commission européenne a publié le 19 février 2020 son livre blanc sur la régulation de l’Intelligence Artificielle (IA), en créant un écosystème d’excellence et de confiance. Que faut-il en retenir (...)

24 juin 2022

Le droit de l’e-sport dans le projet de loi numérique : vers la définition d’un cadre juridique pour le sport électronique.

Thierry Vallat

Les compétitions de jeux vidéo ont aujourd’hui une audience grandissante et sont suivies par des milliers de personnes. Le récent salon Paris Games Week consacré au jeu vidéo qui s’est déroulé à Paris (...)

24 juin 2022

Chemin rural et obligation d’entretien de la commune.

Laurent Latapie Latapie

Lorsque bon nombre de constructions voient le jour aux abords d’un chemin rural, la commune a t-elle la charge de l’entretien dudit chemin rural ?

23 février 2015

Traiter efficacement l’erreur medicale en Côte d’Ivoire.

YANOURGA SANOGO

L’erreur médical, méconnue des ivoiriens il y a quelques années est entrain de devenir un véritable phénomène de société. Il est donc temps que les autorités se penchent sur la question afin de lui (...)

21 août 2013

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Bienvenue sur le Village de la Justice.

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