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# caducité du contrat
Et si proposer la substitution d’un prestataire défaillant pouvait être une solution à la caducité du contrat de location ?
Par Christelle Fort, Avocat.Christelle FORT
Location Financière et Interdépendance des Contrats : si proposer la substitution d’un prestataire défaillant pouvait être une solution à la caducité du contrat de location. L’article ci-après analyse (...)
22 février 2019
L’interdépendance contractuelle à l’aune de la réforme du droit des contrats.
Par Sofiane Djeffal.Sofiane Djeffal
La récente réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations instituée par l’ordonnance du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, est venue tenter de régler (...)
18 octobre 2017
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