Licenciement nul : précisions sur l’assiette de calcul de l’indemnité minimale.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

La Cour de cassation vient d’apporter d’importantes précisions sur le calcul de l’indemnité minimale due en cas de licenciement nul lorsque le salarié n’est pas réintégré. Dans un arrêt du 2 avril (...)

L’assiette de calcul de l’indemnité de licenciement.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

La Cour de cassation (Cass. soc. 4-9-2024, n° 23-10.520) vient de juger que la créance du salarié au titre des contreparties obligatoires en repos non prises a la nature de dommages-intérêts et (...)

Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelle assiette ?

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, le juge octroie à l’intéressé une indemnité à la charge de l’employeur, dont le montant est compris entre des (...)

VRP : le calcul de l’indemnité de clientèle.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

En cas de rupture de son contrat de travail, le VRP est éligible à une indemnité dite « de clientèle », qui indemnise la perte des clients qu’il a personnellement fidélisés. Le mode de calcul de cette (...)

L’assiette de l’indemnité légale de licenciement.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Quels éléments de salaire convient-il de prendre en compte dans la base de calcul de l’indemnité légale de licenciement ? La réponse n’est pas si simple, d’autant que la jurisprudence est fluctuante sur (...)

VRP : zoom sur l’indemnité de clientèle.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

En cas de rupture du contrat de travail par l’employeur, hors faute grave, le VRP (représentant de commerce) a droit à une indemnité de clientèle. Le régime de cette indemnité est complexe et son (...)

Revalorisation de l’indemnité de licenciement.

Par Emmanuelle Metge, Avocat.
Emmanuelle Metge

Un décret du 25 septembre publié au JO le 26 septembre revalorise l’indemnité légale de licenciement prévue à l’ article L. 1234-9 du Code du travail et s’applique aux licenciements et mises à la (...)

L’indemnité légale de licenciement est majorée de 25 % mais seulement dans la limite de 10 ans d’ancienneté.

Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Marie- Paule Richard-Descamps

Le décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement a été publié au JORF n°0225 du 26 septembre 2017.

Indemnité de licenciement : à vos calculettes !

Par Yacine Zerrouk, Juriste.
Yacine Zerrouk

Lorsqu’un salarié est licencié, l’employeur doit alors lui verser une indemnité de licenciement. Cette indemnité de licenciement due par l’employeur au salarié licencié découle : soit du Contrat de (...)

Calcul de l’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial : quid en l’absence de commissions versées à l’agent commercial ?

Complément d’indemnité conventionnelle de départ à la retraite pour les retraités de la chimie, par Eric Rocheblave, Avocat

Eric ROCHEBLAVE