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# cameroun
La question de la répartition des responsabilités pénales au sein de l’équipe de soins : le cas des formations sanitaires du Cameroun.
Par Maryvonne Marie Ngo Nguidjol, Doctorante.Maryvonne ngo nguidjol
Les questions relatives à la responsabilité médicale et à l’attribution légale des responsabilités sont soulevées dans le monde entier depuis des siècles. Avec l’innovation technologique et les progrès de (...)
13 mars 2025
Qui êtes-vous ? Quelques clés de compréhension de l’actualité sur l’identité juridique de la personne physique au Cameroun.
Par Eugène Pascal Parfait Nkili Mbida, Doctorant.Eugène Pascal Parfait NKILI MBIDA
« Qui êtes-vous ? », « À qui ai-je l’honneur ? », « C’est qui ? », « De qui parle-t-on ? », sont des expressions interrogatives qui ont pour but de procéder à l’identification de la personne concernée. Voici (...)
26 mars 2024
La ratification de la CVIM de 1980 par le Cameroun.
Par Nyangon Winnie, Chercheure.Winnie Nyangon
Le 18 avril 2017, l’Etat du Cameroun, a procédé à la ratification de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale des Marchandises (CVIM) du 11 avril 1980. Cette convention vient s’adjoindre (...)
24 mai 2023
[Cameroun] L’adoption de la Loi de finances par le Parlement.
Par Oumarou Youssoufa, Etudiant.Oumarou Youssoufa
S’il est une évidence qu’avec la promulgation de la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques, le processus de réforme des finances publiques (...)
22 septembre 2022
Le droit à un procès équitable dans la procédure pénale camerounaise.
Par Karim Haman, Doctorant.KARIM TOURE HAMAN BANOLK
Expression judiciaire de la prééminence du droit, le droit à un procès équitable ne s’est pas toujours imposé dans la procédure pénale camerounaise. La réception des exigences du procès équitable dans la (...)
4 mai 2021
Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l’Hommes et des Libertés Publiques au Cameroun.
Par Norbert Guiswe, Juriste.NORBERT GUISWE
Le recours devant un juge, c’est-à-dire le procès entendu de manière stricte, n’est plus aujourd’hui envisagé comme le seul mode de règlement des différends relatifs aux droits de l’Homme. La (...)
3 janvier 2020
La garantie de protection non juridictionnelle des droits de l’Homme au Cameroun.
Par Norbert Guiswe, Juriste.NORBERT GUISWE
Il existe aujourd’hui dans les Etats démocratiques au monde, des institutions publiques spécifiques diverses concourant à la protection des droits de l’homme et des libertés. L’apparition de ces (...)
5 août 2019
Le juriste professionnel face aux Marchés Publics au Cameroun : son expertise en matière contentieuse.
Par Samuel Stéphane Tchidjo.Samuel Stephane TCHIDJO TCHIDJO
Les marchés publics (MP) sont une des activités les plus sujettes à litige de l’administration. Ceci d’une part parce que l’unilatéralisme, principal mode de fonctionnement de ladite administration cède (...)
20 mars 2018
Le juriste professionnel face aux Marchés Publics au Cameroun : déclinaison des contours de son expertise en matière non contentieuse.
Par Samuel Stéphane Tchidjo.Samuel Stephane TCHIDJO TCHIDJO
Le juriste praticien ou technicien du droit (consultant, conseil ou même avocat) désireux d’offrir son expertise dans le domaine des marchés publics (MP) aux entités soumissionnaires et (...)
16 mars 2018
Le Cameroun et les organes de traités des nations unies.
Par Samuel Stéphane Tchidjo.Samuel Stephane TCHIDJO TCHIDJO
L’histoire des relations entre les nations unies et le Cameroun est longue et intéressante à plusieurs égards. De la tutelle sous laquelle le Cameroun a acquit son indépendance, passant par le (...)
16 février 2018
Création d’une SARL au Cameroun : innovations de la loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016.
Par Narcisse Hervé Ekome Essake, Avocat.Narcisse Hervé Me EKOME ESSAKE
Création d’une SARL au Cameroun : simplification des formalités de constitution au travers des innovations apportées par la loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital minimum et les (...)
17 janvier 2017
Procédures de contentieux administratif général et de contentieux administratif fiscal au Cameroun : quelles frontières ?
Par Samuel Stéphane Tchidjo.Samuel Stephane TCHIDJO TCHIDJO
Le contentieux administratif peut s’appréhender comme l’ensemble des règles juridiques, ayant pour but la résolution de litiges nés de l’action administrative et relevant de la compétence du juge (...)
15 avril 2016

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