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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# cannabis thérapeutique
Ordre public : l’herbe n’est pas toujours plus verte ailleurs...
Par Anna Di Grezia, Conseil en PI.Société Novagraaf
Par un arrêt en date du 12 mai 2021, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) rejette le recours formé contre la décision rendue par la Chambre de recours de l’Office de l’Union Européenne pour la (...)
12 novembre 2021
Utilisation du cannabis à des fins industrielles, commerciales ou thérapeutiques, le point sur les évolutions de la règlementation française.
Par Barbara Bertholet, Rachel Devidal et Gladys Andaloro, Avocates.Barbara Bertholet
Le cannabis est une plante classée, depuis un arrêté du 22 février 1990, parmi la liste des substances stupéfiantes [1]. La qualification de stupéfiant porte également sur la résine de cannabis ainsi (...)
8 mars 2022
Expérimentation du cannabis thérapeutique : état des lieux de la responsabilité pénale.
Par Florian Godest Le Gall, Avocat.Florian GODEST LE GALL
Fruit de deux ans de travaux menés au sein de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), la décision du Parlement de lancer une expérimentation sur l’usage du cannabis thérapeutique pour une (...)
23 juin 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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