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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# cantine scolaire
Peut-on imposer la viande aux élèves à la cantine scolaire ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Le maire de la ville provençale de Marignane a décidé d’imposer par une note de service le menu unique à la cantine scolaire, sans possibilité de différenciation. Ceci signifie que, lorsque la viande (...)
19 décembre 2023
Impayés des cantines scolaires : ne mords pas la main du maire qui te nourrit !
Par Thierry Grossin-Bugat, Avocat.Thierry GROSSIN-BUGAT
De nombreuses communes font face à d’importantes difficultés pour recouvrer les redevances dues par les familles dont les enfants bénéficient du service de restauration scolaire et les maires, (...)
19 novembre 2021
Menus de substitution : le juge administratif au rendez-vous de la laïcité.
Par Geoffrey Delepierre.Geoffrey DELEPIERRE
Cette question datant de plus de dix ans [1] a été remise au goût du jour à travers la récente décision du Maire de Châlon-sur-Saône d’interdire la distribution de menus de substitution dans les cantines (...)
24 juin 2022
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