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# capacités professionnelles
Les holdings et la sous-traitance.
Par Mathilde Peraldi, Avocat.Mathilde PERALDI
Une holding peut-elle constituer avec ses filiales, un groupement momentané d’entreprises, pour postuler à un marché public et faire valoir les capacités professionnelles, techniques et financières de (...)
8 juillet 2014
Marchés de prestations juridiques (actualités).
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
Depuis un arrêt de section du Conseil d’Etat de 1999, les prestations de conseil juridique, d’assistance et de représentation en justice relèvent des règles de la commande publique (CE, ass., 9 avr. (...)
31 octobre 2012
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