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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# capital social
[Série] "Tout savoir sur la SAS" : les apports lors de la constitution de la SAS (partie 1).
Par Ludovic Landivaux, Avocat.Ludovic Landivaux
Cet article est le premier d’une série qui traite de tous les aspects fondamentaux de la vie de la société par actions simplifiée (SAS) : sa création/ constitution, le sort des actes accomplis au stade (...)
24 février 2023
Les intérêts pour un médecin d’exercer en société d’exercice libérale (SEL).
Par Romain Daubié, Avocat.DAUBIE AVOCAT LYON
Depuis la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990, certaines professions libérales ont la possibilité d’exercer leur activité sous forme de société. Un décret du 3 août 1994 a ouvert cette possibilité aux (...)
26 mars 2021
[Maroc] La modification du capital social entre le droit marocain et le droit de l’Ohada.
Par Elmostafa Hamdouche, Etudiant.ELMOSTAFA HAMDOUCHE
Le droit des sociétés constitue une branche indispensable du droit des affaires, dans la mesure où il donne un cadre législatif et institutionnel aux agents principaux de la vie des affaires, à (...)
21 janvier 2021
Constituer une société de capitaux : quels risques pénaux ?
Par Bernard Rineau et Jean-Eloi de Brunhoff, Avocats.Bernard Rineau
La constitution d’une société de capitaux doit être effectuée dans le respect de nombreuses règles légales. La violation de certaines d’entre elles peut constituer une infraction, et engager la (...)
23 juillet 2020
La constitution d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif ou S.C.I.C. : spécificités d’une société répondant à des intérêts économiques et sociaux.
Par Cédric Gouin, Juriste.Cédric GOUIN
La loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 instaurait dans son Titre II Ter la « Société coopération d’intérêt collectif ». Diverses lois sont ensuite venues modifier ces dispositions afin d’adapter au mieux (...)
22 février 2018
Les apports en nature certifiés par un commissaire aux comptes : un levier pour booster le capital social des entreprises.
Par Yanis Khadiri, Commissaire au compte.Yanis khadiri
Une entreprise a besoin d’afficher sa crédibilité financière vis à vis de ses futures partenaires, clients, fournisseurs, banques... Un des premiers éléments de la vitrine financière est la capital (...)
27 mars 2017
Création d’entreprise : faut-il avoir un capital social élevé ?
Par Romain Laventure, Directeur juridique.Romain LAVENTURE
Le capital social d’une société est l’un des éléments indispensables afin de constituer ladite société. C’est l’un des organes primordiaux de la naissance, de la vie et parfois de la survie d’une (...)
24 juin 2022
La société anonyme en Turquie.
Par Belgin Özdilmen, Avocate.Belgin Özdilmen
Le Code de commerce turc (« NCCT ») a été adopté par la loi Nº 6102 en date du 13 janvier 2011 et est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Afin de ne pas bouleverser les habitudes, certaines de ses (...)
9 avril 2014
Société civile immobilière : fixer un capital élevé est sans interêt et dangereux.
Par Marc Amblard, Avocat.MARC AMBLARD
Certains professionnels du droit ou du chiffre conseillent parfois à leurs clients désireux de créer une société civile immobilière (SCI) de fixer un montant de capital élevé, notamment à hauteur de la (...)
11 septembre 2013

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