Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# casier judiciaire
Agent de sécurité privé : attention à votre casier judiciaire et vos antécédents !
Par Marceau Perdereau, Avocat.Marceau Perdereau
La profession d’agent de sécurité privé est une profession réglementée et placée sous le contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). L’article L612-20 du Code de la sécurité (...)
5 juillet 2023
Demande d’effacement de condamnations inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire.
Par Jean-François Greze, Avocat.Jean-François Greze
Le bulletin numéro 2 du casier judiciaire comprend la plupart des condamnations pour crimes et délits à l’exclusion de celles visées à l’article 775 du code de procédure pénale. Il est accessible à de (...)
25 avril 2022
L’effacement des condamnations figurant sur le bulletin n°2 du casier judiciaire.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Le casier judiciaire constitue le relevé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives entraînant une privation de droit, ainsi que des décisions affectant l’autorité parentale (...)
19 mai 2021
Le casier judiciaire : contenu et effacement.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
Le casier judiciaire est un document qui recense toutes les condamnations pénales dont vous avez fait l’objet. Celui-ci est réglementé aux articles 768 à 781 du Code de procédure pénale. Il est (...)
25 août 2020
Casier judiciaire : le droit à l’oubli des délits routiers pour des considérations d’ordre professionnel est-il réel ?
Par Chloé Soulier, Juriste.Michel BENEZRA
A la suite d’une condamnation pénale pour un délit routier, il arrive que les condamnés soient licenciés, ou se retrouvent en difficulté pour retrouver un emploi. Un droit à l’oubli est possible, sur (...)
27 avril 2018
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27877 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 