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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# caution locative
Contrat de bail : quelles pièces peuvent être demandées par le propriétaire-bailleur au candidat locataire et à sa caution ?
Par Vincent Cristini, Avocat.Vincent CRISTINI
L’article 6 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi "ALUR") est venu modifier l’article 22-2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à (...)
27 novembre 2015
La caution du locataire : un engagement à risques.
Par Romain Rossi-Landi, AvocatRomain Rossi-Landi
Pour éviter les risques d’impayés de leur locataire et les difficultés des procédures d’expulsion (voir article du même auteur L’expulsion du locataire pour impayés de loyer, un long chemin parcouru (...)
16 février 2012
L’agent immobilier doit demander une caution.
Par Christophe Buffet, AvocatChaque propriétaire qui donne en location son bien immobilier a une crainte : le locataire paiera-t-il toujours son loyer ? Pour se prémunir contre le risque de défaillance du locataire, plusieurs (...)
13 décembre 2010
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