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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# cautionnement personnel
Prescription extinctive : les précisions apportées par la Cour de cassation en droit du cautionnement personnel.
Par Natal Yitcko, Avocat.Natal YITCKO
Par arrêt du du 11 janvier 2023, et ayant fait l’objet d’une double cassation de la décision des juges du fond, la Cour de cassation rappelle qu’il résulte de la combinaison de l’article 1139 du Code (...)
13 février 2023
Cautionnement personnel d’une dette fiscale d’entreprise par le dirigeant.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Il s’agit d’un type de dossier rencontré assez souvent récemment et qui est particulièrement intéressant à défendre en tant qu’avocat fiscaliste : la question des cautionnements donnés par les dirigeants (...)
27 août 2019
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