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# ccag travaux
Référé provision : CCAG Travaux, marché de substitution et décompte général définitif tacite.
Par Erwan Le Briquir et Alexandre Le Pallec, Avocats.Erwan Le Briquir
La mention « CCAG travaux pris en application de l’arrêté du 08 septembre 2009 » figurant au CCAP d’un marché public de construction, postérieur au 1er avril 2014, peut-elle avoir pour effet de faire (...)
3 septembre 2020
Résiliation aux frais et risques.
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
L’administration a toujours la possibilité de résilier unilatéralement un marché public. Cette solution extrême demeure relativement peu encadrée par les textes. Schématiquement, on distingue (...)
11 janvier 2013
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