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# ccn syntec
Convention de forfait « heures » sur la semaine : même l’accord du salarié ne permet pas de déroger aux dispositions conventionnelles.
Par Pierre-Damien Venton, Avocat.Pierre-Damien VENTON
Aux termes d’une série d’arrêts rendus le 4 novembre 2015 [1], la Cour de cassation a procédé à l’annulation de plusieurs conventions individuelles de forfait qui organisaient le temps de travail en (...)
13 novembre 2015
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