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# cendres funéraires
La saisie d’un reliquaire de valeur contenant des cendres funéraires.
Par Rémi Oliveras, Clerc d’Huissier.Rémi Oliveras
Si l’article L 112-2-5° du CPCE prévoit dans sa formule consacrée l’impossibilité de saisie des "biens mobiliers nécessaires à la vie et au travail du saisi et de sa famille", son pendant règlementaire (...)
30 avril 2020
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