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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# centres équestres
[Veille Covid19] 16. Animaux
Rédaction du village
Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)
13 août 2024
La responsabilité civile du centre équestre et du cavalier en dommage corporel.
Marie DENIMALEn cas d’accident corporel survenu à l’occasion d’une activité équestre, il est possible d’engager la responsabilité civile du centre équestre ou de son assureur lequel répondra des dommages causés en (...)
16 janvier 2020
Chute d’une cavalière et obligation de sécurité du centre équestre.
Blanche de Granvilliers-LipskindÀ quelques jours d’intervalle deux cours d’appel viennent de rendre une solution différente dans un litige similaire s’agissant de cavalières victimes d’une chute de cheval qui ont chacune recherché la (...)
4 janvier 2017
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