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# certificat de conformité
Président du conseil communal : l’étendue de sa responsabilité selon la jurisprudence marocaine.
Par Reda Deryany, Avocat.Reda Deryany
Les prérogatives du président du Conseil communal sont régies par la loi n° 78-00 portant charte communale (promulguée par le Dahir n°1-02-297 du 3 octobre (...)
15 novembre 2024
LFSS pour 2024, du nouveau du côté des dispositifs médicaux !
Par Barbara Bertholet et Rachel Devidal, Avocates.Rachel Devidal
Dans cet article, nous vous proposons de revenir sur certaines des mesures marquantes de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (ci-après, la « LFSS (...)
2 février 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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