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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# cession d'actions
La cession d’actions peut-elle être annulée en cas d’erreur ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Dans une décision du 30 septembre 2020, la Cour de cassation refuse d’annuler une cession de titres fondée sur l’erreur dès lors que les irrégularités constatées ont pu être régularisées et n’ont pas (...)
25 novembre 2020
Promesses de cession d’actions : l’article 1843-4 du Code civil est-il toujours applicable ? (ou : un avantage supplémentaire de la SAS).
Par François Fabiani, Avocat.François Fabiani
Depuis que la Cour de cassation a énoncé que l’article 1843-4 du Code civil c’est-à-dire, le recours obligatoire à l’expert en cas de désaccord sur le prix des actions à céder, était applicable à toutes (...)
26 avril 2013
Dirigeant et actionnaire : Attention aux clauses de non concurrence !
Par Jean-Vasken Alyanakian, AvocatLorsqu’il quitte sa société, un dirigeant peut se heurter à une clause de non concurrence et se retrouver pieds et poings liés. Jean-Vasken Alyanakian, avocat, nous explique les enjeux et les (...)
17 septembre 2010
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