La cession du bail commercial dans le cadre de la procédure collective.

Par Justine Pouvesle, Avocat.
Charles Bohbot

Dans le cadre d’une procédure collective, et plus spécifiquement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, les organes de la procédure peuvent décider de céder les actifs de la société en (...)

Quelles sont les différences entre une cession de fonds de commerce et une cession de bail commercial ? Par Baptiste Robelin, Avocat.

Me Baptiste Robelin - Avocat au Barreau de Paris
NovLaw Avocats - www.novlaw.fr (English : www.novlaw.eu)

Baptiste Robelin

La cession d’un fonds de commerce et celle d’un bail commercial sont des opérations souvent confondues. Pourtant, elles ont chacune leurs spécificités et concernent deux notions juridiques bien (...)

La cession du droit au bail commercial.

Par Jean-Loïc Tixier-Vignancour, Avocat.
Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR

La cession du droit au bail se distingue de la cession du fonds de commerce, opération au cours de laquelle est vendue en sus du droit au bail d’autres éléments du fonds, notamment la clientèle du (...)

La clause dite de "caution" du locataire cédant et la cession du droit de bail.

Par Arnaud Boix, Avocat.
Cabinet Eloquence

La garantie au titre de cette clause du locataire sortant et cédant n’est pas toujours due au bailleur !

Le sort du cautionnement en cas de cession du bail commercial.

Par Salomé Garlandat, Avocate.
Salomé GARLANDAT

Caution d’un bail commercial : attention à la rédaction de l’acte de cautionnement, si vous ne voulez pas demeurer garant en cas de cession du bail.

Les facilités de cession du bail commercial en cas de départ à la retraite.

Par Matthieu Marzilger, Avocat.
Matthieu MARZILGER

L’acquisition d’un fonds de commerce ou seulement du bail commercial d’un locataire partant à la retraite est une occasion exceptionnelle pour le futur locataire de pouvoir exercer dans les locaux (...)

La participation du bailleur à la cession d’un bail commercial.

Par David Semhoun, Avocat.
David Semhoun

En matière de cession de bail commercial, le preneur doit pouvoir céder le bail commercial qu’il exploite. Du fait qu’il s’agisse de l’un des éléments essentiels de son fonds de commerce, il est légitime (...)

Cession de bail commercial et clause de garantie solidaire.

Par David Semhoun, Avocat.
David Semhoun

Très souvent lors de la cession d’un bail commercial, il est prévu dans le cadre des rapports entre le bailleur et le cédant, une clause de garantie solidaire. La clause de garantie solidaire (...)

Procédure collective et cession du bail commercial à l’occasion d’un plan de cession : simplifications bienvenues.

Par Bernard Rineau, Avocat.
Bernard Rineau

L’article L145-16 du Code de commerce prévoit un principe de cessibilité du bail commercial et l’absence d’effet des clauses ayant vocation à entraver la cession dudit bail : « Sont également réputées (...)