Cession de titres du dirigeant et cessation des fonctions.

Par Arnaud Soton, Avocat.
Arnaud Soton

Le dirigeant qui n’a interrompu son activité que pendant un mois ne peut être regardé comme ayant cessé toute fonction dans la société dont les titres ou droits sont cédés, au sens de l’article 150-0 D (...)

Cession de fonds de commerce et cession de titres (actions ou parts sociales).

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Quelles sont les différences entre une cession de titres et une cession de fonds de commerce ? Quelle est l’opération qui me convient le mieux ? Cet article vous permettra d’avoir une vue d’ensemble (...)

Cession de fonds de commerce ou cession de titres ? Quelle différence ? Comment choisir ?

Par Baptiste Robelin, Avocat.
Baptiste Robelin

Vous envisagez d’acheter un fonds de commerce ou une entreprise ? Généralement, deux options sont possibles : le rachat du fonds de commerce (ou fonds artisanal) de la société, ou bien le rachat des (...)

Les principales étapes de la cession/acquisition de titres d’une société (actions ou parts sociales).

Par Donato Sirignano, Avocat.
Donato Sirignano

La cession de titres, si elle peut être simplifiée à l’extrême ou complexe, selon la cible, fait naître nombre de litiges qui pourraient être évités ou du moins, bien mieux maîtrisés, avec l’intervention (...)

Cession de titres : En cas de complément de prix, à quelle date le versement du complément est-il imposable ?

Par Alexandra Six, Avocat.
Alexandra SIX

Par une décision inédite du 19.01.2017, la Cour Administrative de Nantes (CAA Nantes n°15NT02188) impose de distinguer la part du complément de prix déterminé de celle qui ne l’est (...)

Cession de titres ou droits d’une société et bénéfices des abattements fiscaux.

Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.
Jean-Baptiste Rozès

Pour bénéficier des abattements fiscaux, le cédant doit cesser toutes fonctions dans la société cédée. Des situations sont, toutefois, prévues pour permettre au cessionnaire de bénéficier du (...)