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# cession du droit au bail
Baux commerciaux et liquidation judiciaire : règles applicables en cas de cession du droit au bail.
Par Guillaume Lasmoles, Avocat.Guillaume Lasmoles
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une liquidation judiciaire, son patrimoine est vendu pour payer ses créanciers. Parmi les actifs de l’entreprise, il peut y avoir un bail commercial, c’est-à-dire (...)
26 décembre 2023
La cession du droit au bail.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
Le droit au bail peut être cédé (i) dans le cadre d’une cession du fonds de commerce ou (ii) isolément (les développements qui suivent concernent uniquement la cession de droit au bail isolée). Parmi (...)
18 février 2021
Tout savoir sur la cession du droit au bail commercial.
Par Yaëlle Molho, Avocat.Yaelle Molho
Cet article a pour vocation de vous éclairer sur l’opération de la cession de droit au bail.
23 avril 2020
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