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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# changement de dénomination sociale
De l’importance d’inscrire la modification d’une dénomination sociale auprès des Registres de marque.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Une ordonnance de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en date du 8 septembre 2016 met l’accent sur l’intérêt pour les entreprises titulaires de marques d’inscrire tous les changements les (...)
17 mars 2017
L’inscription de changement de dénomination sociale en matière de marque : inscription mineure / risque majeur.
Par Jérôme Braquehais, Juriste.Frédérique FAIVRE PETIT
Une ordonnance de la CJUE du 8 septembre 2016 est venue bouleverser le cadre juridique français en matière d’inscription au registre des marques.
20 décembre 2016
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