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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# changement de sexe
Le changement de sexe à l’état civil.
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
Il a fallu attendre 2016 pour que le législateur intervienne et instaure la procédure permettant à une personne de solliciter une modification de la mention de son sexe sur son état civil. Il est (...)
22 décembre 2022
Tout savoir sur la procédure de changement de sexe.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIème siècle a créé une procédure spécifique de modification de la mention du sexe à l’état civil. Revenons les (...)
26 septembre 2022
Sexe masculin ou féminin, un point c’est tout !
Par Aubéri Salecroix, Avocat.Aubéri SALECROIX
La question du choix du sexe à l’état civil fait décidément l’objet de nombreux débats. Si la plupart du temps le choix du sexe à indiquer dans les registres ne pose pas de difficulté, tel n’est pas (...)
10 mai 2017
Changement de sexe à l’état civil : suppression de la condition médicale.
Par Bénédicte Simonnet, Juriste.benedicte simonnet
Les 28 et 29 septembre prochains le Sénat devra se prononcer sur les dernières modifications du Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle avant son adoption définitive par (...)
18 août 2016
Le transsexualisme à l’épreuve de la CEDH.
Par Noémie Houchet-Tran, Avocate.Noémie HOUCHET-TRAN
A l’occasion d’un arrêt rendu le 10 mars dernier [1], la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est, pour la première fois, prononcée sur les conditions préalables au changement de sexe, et, ce faisant, (...)
18 mars 2015
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