Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - protection des données personnelles - propriété intellectuelle - copropriété - prescription - licenciement - responsabilité bancaire - indemnisation - preuve - médiation - contentieux administratif - sécurité juridique - cybersécurité - contrat de travail - droit de la consommation - procédure pénale - procédure civile ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# changement de sexe
Le changement de sexe à l’état civil.
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
Il a fallu attendre 2016 pour que le législateur intervienne et instaure la procédure permettant à une personne de solliciter une modification de la mention de son sexe sur son état civil. Il est (...)
22 décembre 2022
Tout savoir sur la procédure de changement de sexe.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIème siècle a créé une procédure spécifique de modification de la mention du sexe à l’état civil. Revenons les (...)
26 septembre 2022
Sexe masculin ou féminin, un point c’est tout !
Par Aubéri Salecroix, Avocat.Aubéri SALECROIX
La question du choix du sexe à l’état civil fait décidément l’objet de nombreux débats. Si la plupart du temps le choix du sexe à indiquer dans les registres ne pose pas de difficulté, tel n’est pas (...)
10 mai 2017
Changement de sexe à l’état civil : suppression de la condition médicale.
Par Bénédicte Simonnet, Juriste.benedicte simonnet
Les 28 et 29 septembre prochains le Sénat devra se prononcer sur les dernières modifications du Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle avant son adoption définitive par (...)
18 août 2016
Le transsexualisme à l’épreuve de la CEDH.
Par Noémie Houchet-Tran, Avocate.Noémie HOUCHET-TRAN
A l’occasion d’un arrêt rendu le 10 mars dernier [1], la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est, pour la première fois, prononcée sur les conditions préalables au changement de sexe, et, ce faisant, (...)
18 mars 2015
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ?
