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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# charte des droits fondamentaux
Les libertés fondamentales en Europe.
Par Safouene Ouni, Avocat.Safouene Ouni
Cet article explore les principales libertés en Europe et compare les systèmes juridiques des États membres de l’Union européenne (UE) avec ceux des pays non membres, tout en mettant en lumière les (...)
28 août 2024
Lorsque la Haute juridiction se conforme à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Par Marie-Laure Tarragano et Sarah Larbi, Avocats.Marie-Laure Tarragano Sarah Larbi
Les enseignements tirés des trois arrêts rendus le 13 septembre 2023 en matière de congés payés sont apparus dans notre ordre juridique et pour tous, comme une éruption volcanique [1] (...)
3 novembre 2023
Avocats : La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans la pratique.
Rédaction du village
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne offre aux avocats un nouvel outil potentiellement efficace pour défendre les droits de leurs clients. Cependant, il reste de nombreuses (...)
18 janvier 2013
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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