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# chef d'entreprise
La responsabilité pénale de l’entreprise en matière d’hygiène et de sécurité.
Par Céline Dangauthier, Avocat.Céline Dangauthier
Face au risque pénal, l’entreprise est aujourd’hui confrontée à de nombreuses règles à respecter, notamment en matière d’hygiène et de sécurité. Si le risque se réalise et qu’une infraction, souvent (...)
1er juin 2021
Indemnités journalières du chef d’entreprise et cotisations obligatoires.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Le chef d’entreprise en arrêt de travail peut-il percevoir ses indemnités journalières alors même qu’il n’est pas à jour de ses cotisations ? Dans quels délais ce dernier peut régulariser la situation (...)
9 février 2018
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