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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# chèque de banque
Vente de véhicule et escroquerie au "vrai faux" chèque de banque : quid des responsabilités ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Analyse jurisprudentielle d’une escroquerie au vrai faux chèque de banque. Un vendeur met sur internet son annonce, un acheteur est intéressé par le véhicule, sauf que, entre les deux, une tierce (...)
25 août 2025
À propos du devoir de vigilance en matière de chèque.
Par Alice Churlet, Responsable Juridique.Alice Churlet
Une nouvelle décision a été rendue par la Cour de cassation sur le devoir de vigilance en matière de chèque (05/03/2025 - Cass. - n°23-16.944).
11 mars 2025
Vente aux enchères, chèque de banque et caution bancaire irrévocable.
Par Denis Clément Bracka et Laurence Chemla Bracka, Avocats.Denis Bracka
Les risques liés aux ventes aux enchères immobilières n’étant pas encadrés par un notaire, le ministère d’avocat est obligatoire. L’avocat doit vérifier la solvabilité de l’acquéreur potentiel. (Article (...)
18 novembre 2021
Usurpation d’identité sur chèque bancaire.
Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.Jean-Philippe BARTHOMET
La falsification de signatures sur chèque bancaire constitue une infraction très ancrée dans notre société actuelle, malgré la disparition progressive de ce moyen de paiement dans la plupart de pays (...)
23 octobre 2020
Certificat de non-paiement d’un chèque-régularité.
Par Dominique DucourtiouxDominique DUCOURTIOUX
Le certificat de non-paiement d’un chèque est un titre, qui permet l’engagement de poursuites, et il doit être signé par la banque qui le délivre. A défaut, le certificat n’est pas (...)
19 juin 2012
Le chèque de banque est il une condition d’efficacité dans la cession d’un fonds de commerce ? Est-elle une obligation pour le notaire ?
Par Maître Cousin, Avocat24 novembre 2009
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