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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# chèque de banque
Vente aux enchères, chèque de banque et caution bancaire irrévocable.
Par Denis Clément Bracka et Laurence Chemla Bracka, Avocats.Denis Bracka
Les risques liés aux ventes aux enchères immobilières n’étant pas encadrés par un notaire, le ministère d’avocat est obligatoire. L’avocat doit vérifier la solvabilité de l’acquéreur potentiel. (Article (...)
18 novembre 2021
Le chèque de banque est il une condition d’efficacité dans la cession d’un fonds de commerce ? Est-elle une obligation pour le notaire ?
Par Maître Cousin, Avocat24 novembre 2009
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