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# chèques frauduleux
Livre Blanc : le guide de prévention contre les escroqueries (Partie 1).
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
L’article 313-1 du Code pénal énonce que l’escroquerie « est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres (...)
25 novembre 2022
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