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13 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# chirurgie esthétique


Chirurgie esthétique et responsabilité pénale.

Par Mathilde Goineau, Avocat.
Mathilde GOINEAU

La chirurgie esthétique désigne les actes chirurgicaux tendant à modifier l’apparence corporelle d’une personne, à sa demande, sans visée thérapeutique ou reconstructrice.

17 juin 2023

Chirurgie esthétique et indemnisation des préjudices subis.

Par Mathilde Goineau, Avocat.
Mathilde GOINEAU

Le chirurgien esthétique n’est tenu, en principe, que d’une obligation de moyens, la faute ne pouvant se déduire de la seule absence de réussite de l’acte médical et de l’apparition d’un (...)

23 mars 2023

Chirurgie esthétique ratée et consentement éclairé du patient.

Par Anne Faucher, Avocat.
Anne FAUCHER

La recherche du consentement éclairé du patient doit être une priorité en chirurgie esthétique

15 novembre 2021

Indemnisation d’un lifting cervico-facial raté.

Par Anne Faucher, Avocat.
Anne FAUCHER

L’indemnisation d’un lifting cervico-facial raté en 6 questions-réponses.

2 avril 2021

Indemnisation d’un bodylift raté.

Par Anne Faucher, Avocat.
Anne FAUCHER

Le bodylift est une chirurgie à risque élevé de complications. Le patient victime pourra être indemnisé sous certaines conditions.

12 avril 2021

L’indemnisation d’une chirurgie esthétique ratée.

Par Anne Faucher, Avocat.
Anne FAUCHER

L’indemnisation d’une chirurgie esthétique ratée en 7 questions-réponses.

17 mars 2021

Chirurgie esthétique : quelle responsabilité en cas de raté ?

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Cet article aborde la question de la responsabilité encourue en cas de raté d’une opération de chirurgie esthétique.

30 novembre 2020

Accro à la chirurgie esthétique ? Vos droits demeurent préservés.

Par Daisy Labecki, Avocat.
Daisy LABECKI-PETIT

L’apparence dictant le devenir professionnel et social de chacun d’entre nous, les chirurgiens esthétiques s’emparent de ces nouveaux besoins en proposant davantage d’opérations. Mais, peuvent-ils (...)

29 janvier 2020

Chirurgie esthétique : l’obligation d’information est renforcée.

Par Audrey Uzel, Avocat.
Audrey UZEL

Selon l’article L. 6321-1 du code de santé publique, la chirurgie esthétique concerne « des actes chirurgicaux tendant à modifier l’apparence corporelle d’une personne, à sa demande, sans visée (...)

13 juin 2018

Le Conseil d’Etat apprécie la notion de « danger grave pour la santé humaine » à travers l’exemple de la lipoaspiration.

Par Amélie Beaux, Avocate.
Amélie BEAUX

La lipoaspiration n’est pas un acte dont la mise en œuvre présente un danger grave ou une suspicion de danger grave pour la santé humaine. Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 20 octobre (...)

13 décembre 2017

Chirurgie esthétique et aléa thérapeutique : la fin de l’indemnisation par la solidarité nationale.

Par Maud Rouchouse, Avocat.
Maud ROUCHOUSE

Victime d’un aléa thérapeutique en suite d’une chirurgie esthétique ? Saisissez vite l’ONIAM !

29 décembre 2014

Droit à l’image et droit à la vie privée : la société d’un chirurgien esthétique condamnée.

Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Alexandre BLONDIEAU

Par une ordonnance de référé du 8 octobre 2014, la société d’un chirurgien esthétique est condamnée pour atteinte à la vie privée et à l’image d’une patiente, le chirurgien ayant diffusé sans autorisation (...)

22 octobre 2014

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