A la différence de son alter ego au Comité d’entreprise, le représentant syndical au CHSCT n’est pas cité par le Code du travail qui se contente de déléguer ce sujet à la négociation collective ou à (...)

Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 21 juin 2017, le juge a la possibilité de réduire le montant des honoraires d’avocats du CHSCT mis à la charge de l’employeur à (...)

Une décision importante vient d’être rendue sur le droit d’accès d’un expert CHSCT d’un établissement de santé.

A l’occasion d’une dénonciation de faits de harcèlement sexuel, la cour d’appel d’Orléans a recouru à la notion de harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental pour accorder une indemnisation à une (...)

M. X a été engagé par la société Pomme de pain à compter du 13 avril 2011, en qualité de directeur marketing. Par une lettre du 2 mars 2015, ce salarié a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande (...)

Est « inconstitutionnelle » l’obligation imposée à l’employeur de payer les frais d’honoraires de l’expert, alors que la délibération du CHSCT a été annulée par le (...)

Les membres de délégation du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise (CE) et les (...)

Dans un arrêt du 3 mars 2015, la Cour de cassation admet désormais que le CHSCT est en droit de poursuivre l’employeur afin d’obtenir la réparation d’un dommage que lui cause l’atteinte portée par ce (...)

Périmètre du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail à l’ensemble de l’entreprise (Cass. soc. 19/02/14 n° 13-12207 – Cass. soc. 17/12/14 n° (...)

La Cour de cassation vient de statuer sur la question du règlement intérieur du CE et du CHSCT, jugeant qu’ils ne peuvent imposer à l’employeur des obligations non prévues par la loi [2]. Ces décisions (...)

« Si le renouvellement des membres du CHSCT ne peut avoir pour effet de mettre fin aux mandats en cours avant leur date d’expiration, l’employeur, afin d’assurer la permanence de l’institution, peut (...)

Aux termes de l’article L.4613-1 du Code du travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ci-après CHSCT) comprend l’employeur et une délégation du personnel. Les membres de la (...)

Si certains articles du Code du travail confèrent au CHSCT une compétence dans des domaines spécifiques, d’autres sont beaucoup plus larges (vagues…) et permettent à la Cour de cassation d’étendre les (...)

Les amateurs vous le diront : "l’anis s’apprécie bien frais et dilué avec un soupçon d’eau". En revanche, l’ANI qui nous a été servi le 11 janvier dernier tend plutôt à noyer son lecteur et à échauffer (...)

Le 23 décembre dernier était une date-clé pour les CHSCT. Il est dommage que cette information ait pu être « éclipsée » par le suivi des élucubrations de fatalistes bien plus inspirés par le calendrier (...)

Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement ou entreprise d’au moins 50 salariés, dès lors que cet effectif a été atteint pendant (...)

La Cour de Cassation valide une résiliation judiciaire pour manque de moyens dans l’exercice des mandats représentatifs.