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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# circonstances exceptionnelles
Le Président de la République peut-il empêcher la nouvelle Assemblée nationale de se réunir ?
Par Paul de Vaublanc, Juriste.Paul de Vaublanc
Imaginons un instant que le chef de l’État prononce à nouveau la dissolution du Palais Bourbon moins d’un an après l’avoir décidée contrevenant ainsi à l’article 12 de la Constitution [1]. Autre (...)
3 juillet 2024
Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples : Les circonstances exceptionnelles confrontées aux droits fondamentaux.
Par Paulin Bouda, Etudiant.Paulin BOUDA
La restriction des droits fondamentaux est garantie en raison des circonstances exceptionnelles par les Conventions internationales à l’exception de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des (...)
11 avril 2023
Le rôle caché des conseils départementaux.
Par Paul de Vaublanc, Juriste.Paul de Vaublanc
Les 20 et 27 juin prochain auront lieu les élections départementales sur tout le territoire avec quelques exceptions (Paris, la métropole de Lyon, Guyane, Martinique, Corse, Nouvelle-Calédonie et (...)
19 avril 2021
Changement de nom patronymique : des circonstances exceptionnelles peuvent caractériser un intérêt légitime selon le Conseil d’Etat.
Par Yasmine Azi, Elève-Avocat.Yasmine AZI
Si les articles 61 à 61-4 du Code civil donnent la possibilité de changer de nom à toute personne de nationalité française qui justifie d’un intérêt légitime, le changement de nom demeure néanmoins (...)
20 février 2014
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