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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# circonstances extraordinaires
Dernières nouvelles sur les droits des passagers aériens dans l’UE.
Par Yassin Jarmouni, Juriste.Yassin JARMOUNI
Pendant ces derniers mois, le droit des passagers aériens européen a connu des précisions intéressantes fournies par la Cour de Justice de l’UE. A travers quelques décisions, elle a pu définir les (...)
3 juin 2024
Conflit Ukraine - Russie : quels impacts pour les passagers aériens ?
Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.ANAIS ESCUDIE
Les évènements dramatiques en Ukraine entraînent des conséquences sérieuses pour le transport aérien dans l’est de l’Europe. Depuis le début de l’invasion russe du territoire ukrainien et avec le déroulé (...)
14 avril 2022
Pas d’indemnisation si un vol est retardé par la faute d’un passager perturbateur.
Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.ANAIS ESCUDIE
Par une décision du 11 juin 2020, la plus haute juridiction de l’Union Européenne a précisé qu’un vol retardé à la suite du comportement perturbateur d’un passager et provoquant un retard supérieur à 3 (...)
24 septembre 2021
Retards des transports aériens : A partir de 3 heures ils sont indemnisables.
Par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste25 février 2010
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