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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# citoyen assesseur
Statut des salariés "citoyens assesseurs".
Par Myriam Laguillon, AvocatMyriam LAGUILLON
Dans la série des réformes judiciaires "géniales", outre l’exercice des fonctions de juré en cour d’assises, les salariés pourront à partir de 2012 être amenés à s’absenter pour participer en tant que « (...)
7 septembre 2011
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