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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# citoyens étrangers
Elections européennes en Roumanie : mode d’emploi .... Où voter ? Comment voter ?
Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.DANA GRUIA DUFAUT
Le 25 mai 2014, les citoyens français résidant en Roumanie, dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales locales, ont la possibilité d’élire leurs représentants au Parlement Européen. Ce (...)
19 mai 2014
Roumanie : nouvelles régles pour les notaires.
Par Dana Gruia Dufaut, Avocat.DANA GRUIA DUFAUT
Cet article a pour objet l’entrée en vigueur le 11 août 2013 du Règlement d’application de la loi n°36/1995 des notaires. Ledit Règlement vient changer une partie des anciennes règles de (...)
24 octobre 2013
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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