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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# class actions
Les class actions en droit financier
Aurélia Lauby, Frédéric Nunes, Sandra Kahn,
Promotion 2011
Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise
http://www.m2dpf.fr
Issue de la common law, la notion de « class action » peut être définie comme une action s’attaquant à des « dommages de masse », « c’est-à-dire des dommages qui atteignent simultanément un grand nombre de (...)
18 mai 2011
La Commission Européenne en faveur d’un renforcement des « class actions » au niveau de l’Union
La Commission Européenne a publié un « livre blanc » relatif à « l’indemnisation des consommateurs et des entreprises victimes d’infractions aux règles de concurrence ». Ce livre, qui contient plusieurs (...)
7 avril 2008
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