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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# classement sans suite
Que faire si votre plainte est classée sans suite ?
Par Alban Bizieux, Avocat.Alban Bizieux
Vous avez porté plainte et on vous annonce que votre plainte est classée sans suite. Qu’est-ce que cela signifie, et quels sont les recours possibles ?
11 décembre 2024
En cas de classement sans suite... restitution automatique des sommes saisies.
Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste.aurore le guyon
Les infractions à la législation sur les stupéfiants apportent quotidiennement leur lot d’interrogations et nous abreuvent régulièrement de questions juridiques tout aussi intéressantes les unes que (...)
21 février 2023
[Vidéo] Classement sans suite d’une plainte : quels sont les recours de la victime ?
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Quels sont les recours d’une victime en cas de classement sans suite de sa plainte pénale ?
1er décembre 2021
Quelles sont les raisons d’un classement sans suite ?
Par Julien Gautier, Avocat.Julien GAUTIER
Les chiffres clés de la Justice démontrent encore une fois que, toutes affaires confondues, la majorité des affaires pénales est classée sans suite. Mal perçues ou tout simplement incomprises par les (...)
10 mars 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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