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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# clause compromissoire
[Maroc] Arbitrage et partenariat public-privé : les exigences strictes de validité de la clause compromissoire.
Par Oussama El Belaychy, Étudiant.OUSSAMA EL BELAYCHY
L’ordonnance présidentielle rendue par la Cour commerciale de Casablanca le 16 août 2024 offre un éclairage précieux sur les conditions de validité des clauses d’arbitrage dans les contrats de (...)
21 juillet 2025
Le statut juridique des chauffeurs d’applications sur les téléphones mobiles au Maroc.
Par Yassine Assila, Avocat.Assila yassine
Les applications sur les téléphones mobiles se sont installées au Maroc dans les secteurs du transport de personnes et de la livraison des marchandises, elles ont suscitées une problématique (...)
8 janvier 2024
Les clauses compromissoires dans les contrats de franchise sont-elles abusives ?
Par Rafael Dias Martins de Paiva, Avocat.Rafael Dias Martins de Paiva
Plébiscité par les commerçants, le succès de la franchise ne se dément pas. L’arbitrage peut être un mode de résolution tout à fait approprié dans les litiges entre franchiseurs et franchisés. A condition (...)
10 avril 2018
Conditions et limites de l’opposabilité de la clause compromissoire au liquidateur judiciaire.
Par Dimitri Seddiki.Dimitri Seddiki
Malgré des spécificités tenant à des considérations économiques et sociales fortes, le droit des entreprises en difficulté ne semble pouvoir échapper à l’avènement des modes alternatifs de règlement des (...)
27 avril 2015
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
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[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
