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# clause d'agrément
Transmission universelle du patrimoine d’une société : cession automatique des contrats en l’absence d’intuitu personae.
Par Antoine Fontaine, Avocat.Antoine Fontaine
La Cour de cassation confirme et précise sa jurisprudence afférente au devenir des contrats conclus par une société ayant fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine (Cass. Com., 18 (...)
27 janvier 2025
Clause d’agrément d’un bail commercial : même le liquidateur judiciaire doit l’appliquer !
Par Eléonore Catoire, Avocate.Eléonore Catoire
Dans un arrêt qui reçoit les honneurs de la publication au bulletin, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a tranché : même le liquidateur judiciaire doit appliquer la clause d’agrément d’un (...)
27 juin 2023
La clause d’agrément.
Par Nicolas Gurnot, Expert-comptable.Nicolas Gurnot
Vous êtes associé d’une société et un nouvel associé doit rentrer au capital de votre société. Vous vous demandez si vous pouvez mettre en œuvre un dispositif juridique permettant de limiter l’arrivée de (...)
28 mai 2018
L’importance de la clause d’agrement dans le contrat de franchise ?
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
Le contrat de franchise est l’un des contrats les plus importants et des plus « courus » par les réseaux de distribution qui veulent vite se développer. En 2017, la France compte 74 102 points de (...)
17 avril 2018
La participation du bailleur à la cession d’un bail commercial.
Par David Semhoun, Avocat.David Semhoun
En matière de cession de bail commercial, le preneur doit pouvoir céder le bail commercial qu’il exploite. Du fait qu’il s’agisse de l’un des éléments essentiels de son fonds de commerce, il est légitime (...)
9 janvier 2017
Les clauses d’agrément et la saisie des droits d’associés et valeurs mobilières dans l’espace OHADA.
Par Elvis Leumega, Consultant et ChercheurElvis Leumega
« Quiconque s’est personnellement obligé est tenu à respecter ses engagements sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir » . En effet, il faut dire que le patrimoine du débiteur (...)
6 décembre 2011
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
