Réflexions sur la clause d’exclusivité en droit du travail luxembourgeois.

Par Johnny Anibaldi et Adrien Pastorelli, Juristes.
Johnny Anibaldi Adrien Pastorelli

Le présent article offre un regard prospectif sur la clause d’exclusivité dans le cadre des discussions en cours autour du projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1152 relative aux (...)

Clause d’exclusivité des cadres en droit du travail : validité sous conditions.

Par Avi Bitton, Avocat et Kelly Badwy, Juriste.
Avi Bitton

Les cadres sont souvent soumis à une clause d’exclusivité dans leur contrat de travail. Cependant, cette clause n’est valable que sous certaines conditions strictes. En pratique, cette clause est (...)

Clauses du mandat d’entremise immobilière.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Le mandat d’entremise immobilière (qualifié par la pratique de mandat de vente immobilière) peut être "de recherche" ou "de vente". La distinction entre les deux réside dans le pouvoir de vente de (...)

Faute lourde retenue pour violation de clause d’exclusivité et détournement de clientèle.

Par Fatoumata Brouard, Avocate.
Fatoumata BROUARD

Le détournement de clientèle, le débauchage de salarié, et un montage juridique destiné à dissimuler la création d’une entreprise concurrente sont retenus par la Cour de Cassation pour valider un (...)

Les conditions de validité de la clause d’exclusivité.

Par Jérémy Duclos, Avocat.
Jérémy DUCLOS

Le contrat de travail écrit peut contenir en son sein un certain nombre de clauses susceptibles d’encadrer, voire de limiter, le champ d’action du salarié dans l’exercice de son activité (...)

Le point sur la jurisprudence récente des clauses du contrat de travail.

Par Pierre Befre, Avocat.
PIERRE BEFRE

Conformément aux termes de l’article L. 1121-1 du Code du travail, un équilibre doit être trouvé entre le respect des intérêts du salarié et de ceux de l’entreprise.

Clauses d’exclusivité : attention à leur rédaction !

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont (...)

Obligations quant au contenu du contrat libéral.

Par Agathe Mouillac-Delage, Avocat.
Agathe Mouillac-Delage

Au titre de la liberté contractuelle, le contrat peut comporter divers clauses déterminant les conditions d’exécution du travail, et les engagements de chacun des parties. Il conviendra donc de (...)

Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Blandine Poidevin et Charlotte Riaud, Avocats.

Blandine Poidevin, spécialiste des technologies de l’information et de la communication
Charlotte Riaud
Avocats
Cabinet Jurisexpert

Viviane GELLES

L’usage des technologies de l’information et de la communication nous amène à travailler aisément à distance, de notre domicile, lieu de vacances etc., en dehors de heures ouvrées et parfois, à mettre (...)

Lorsque l’employeur sollicite des dommages et intérêts ... et obtient 120 423 € !

Par Patricia Pernot Sautetner
Patricia Pernot-Sautetner