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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# clause de neutralité
Port du voile : l’atteinte à l’image commerciale n’en justifie pas l’interdiction en l’absence d’une clause de neutralité.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
Un employeur peut-il se placer explicitement sur le terrain de l’image de l’entreprise, au regard de l’atteinte à sa politique commerciale, pour interdire le port du foulard islamique à l’une de ses (...)
23 avril 2021
Interdiction de la barbe au travail = licenciement discriminatoire en l’absence de justifications objectives.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.Frédéric CHHUM
Un employeur peut-il interdire à son salarié en mission à l’étranger le port de la barbe au motif qu’elle constituerait un risque pour sa sécurité ? Dans un arrêt en date du 8 juillet 2020 (n°18-23743) (...)
15 décembre 2020
Discrimination : le port de la barbe peut être encadré.
Par Robin Nabet, Avocat.Robin Nabet
Les libertés religieuse et politique doivent être respectées par l’employeur sous risque de caractériser une discrimination. Toutefois, l’employeur peut, sous respect de certaines conditions (...)
21 décembre 2020
Licenciement d’une salariée voilée : une clause de neutralité doit être insérée dans le règlement intérieur !
Par Mathieu Lajoinie, Avocat.Mathieu Lajoinie
Par deux décisions du 14 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne se prononçait sur le port du voile en entreprise en précisant que le port de signes religieux au travail pouvait être (...)
4 décembre 2017
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