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# clauses anti-spéculatives
La rigidité des clauses anti-spéculatives, un frein jurisprudentiel à la spéculation immobilière.
Par Paul Génébès, Juriste.Paul Génébès
Dans certains actes authentiques de vente consentis par des organismes publics HLM en matière de VEFA ou de PSLA, il n’est pas rare de croiser une clause d’origine jurisprudentielle, les clauses (...)
27 août 2021
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