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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# clauses d'exclusion
L’insertion des clauses d’exclusion en cours de vie sociale dans les sociétés commerciales.
Par Dania Aviles, Étudiante.Dania Aviles
Sous quelles conditions de majorité une clause d’exclusion peut-elle être insérée en cours de vie sociale dans une société ? L’insertion d’une clause d’exclusion en cours de vie sociale soulève une (...)
4 mars 2025
Les clauses d’exclusion présentes dans les statuts des SAS sont sauvées par le Conseil Constitutionnel.
Par Natal Yitcko, Avocat.Natal YITCKO
Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision rendue le 9 décembre 2022, confirme que les dispositions des articles L227-16 alinéa 1er et L227-19 alinéa 2 du Code de commerce ne portent pas atteinte (...)
12 décembre 2022
Conflit entre associés ? attention aux clauses d’exclusion !
Par Guillaume Lasmoles, Avocat.Guillaume Lasmoles
Dans la très grande majorité des cas, les statuts d’une société, alors même qu’ils en constituent la pierre angulaire, sont désespérément négligés par les membres fondateurs. Dans les faits, la soif (...)
22 janvier 2021
Assurance pertes d’exploitation et Covid-19 : l’occasion de rappeler les principes généraux du droit.
Par Sandra Cordero, Avocat.Sandra CORDERO
Pour être licites, les clauses d’exclusion doivent être formelles, claires, précises et non équivoques, garantissant la nécessaire information de l’assuré, limitée dans son champ d’application et son (...)
8 janvier 2021
Les clauses d’exclusion de garantie.
Par Marine Venin, Avocat.Marine Venin
Les clauses d’exclusion de garantie sont régulièrement confrontées à la sanction jurisprudentielle. Dans un arrêt du 27 octobre 2016, la Cour de cassation est venue rappeler que ces clauses devaient (...)
21 novembre 2016
Documentation sur les Clauses d’Exclusion prévues dans les Polices d’Assurance.
Par Maître Kremer, Avocat.6 décembre 2007
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