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# clauses de réexamen
La modification des marchés publics en cours d’exécution.
Par Hélène Leleu, Avocat.Hélène LELEU
Le régime juridique de la modification des marchés publics en cours d’exécution a été bouleversé par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, lesquels sont (...)
1er février 2017
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