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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# clauses limitatives de responsabilité
Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité sont-elles opposables aux tiers ?
Par Ismail Skander, Avocat.Ismail Skander
Dans un arrêt en date du 3 juillet 2024, la chambre commerciale de Cour de cassation semble affirmer que les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité sont désormais opposables aux tiers (...)
15 juillet 2024
Gare à l’exclusion des dommages dans vos clauses limitatives de responsabilité !
Par Marine Hardy et Claudia Weber, Avocats.Claudia Weber
Les clauses encadrant la responsabilité des cocontractants sont une pratique courante au sein des contrats informatiques.
7 juin 2022
Les clauses limitatives ou éxonératoires de responsabilité.
Par Cécile Godfrin, JuristePrincipe de validité : Rappelons que ces clauses sont considérées comme valables dans les rapports entre professionnels. En l’état du droit positif, deux situations font échec à l’application des (...)
10 janvier 2011
Faurecia c/ Oracle : les éditeurs de logiciels ne sont pas des transporteurs rapides !
Par Michel Pasotti, Avocat18 mai 2011
L’arrêt Faurecia du 29 juin 2010 : une révolution juridique des clauses élusives ou limitatives de responsabilité.
Par Jonathan Quiroga-Galdo, Doctorant1er décembre 2011
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