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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# clauses statutaires
Le remboursement du compte courant d’associé.
Par Camille Cimenta, Avocat.Camille CIMENTA | Avocat
Pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, il est fréquent que les associés, au lieu de faire des apports complémentaires, consentent à la société des prêts en (...)
23 juillet 2018
Un tiers peut se prévaloir des limitations statutaires aux pouvoirs du gérant.
Par Dimitri Seddiki, Avocat.Dimitri Seddiki
Par un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation revient sur un aspect particulièrement discuté du droit des sociétés.
20 février 2018
La force obligatoire des clauses statutaires de limitation de pouvoirs à l’épreuve du droit social.
Rédaction du village
Après la controverse ouverte par les juridictions sociales au sujet du pouvoir des Directeurs Généraux de SAS, la chambre sociale de la Cour de Cassation s’attaque à la force obligatoire des clauses (...)
6 avril 2012
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