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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# clémence
Droit européen : la clémence comme moyen d’action facilitant la détection des ententes.
Par Ahmed Benattou.Ahmed BENATTOU
Le souci majeur du droit de la concurrence est de garantir un environnement concurrentiel équitable et dynamique, en jouant le rôle d’un pilier fondamental de l’ordre économique et ce, en régulant les (...)
5 mars 2024
L’autorité de la concurrence révise une nouvelle fois son programme de clémence.
Par Maia Spy, Avocate.Maia SPY
Le 15 décembre 2023, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») a publié un nouveau communiqué de procédure relatif à son programme de clémence, remplaçant son communiqué de 2015. Il s’agit (...)
8 janvier 2024
L’Autorité de la concurrence révise son programme de clémence.
Par Maïa Spy, Avocat.Maia SPY
L’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») vient de publier la révision de son programme de clémence : cette révision, loin de se contenter de reprendre les acquis de la pratique de l’Autorité (...)
7 avril 2015
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