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# clientèle propre
Fonds de commerce et occupation du domaine public : une révolution.
Par Aymeric Trivero, Avocat.Aymeric TRIVERO
L’existence d’un fonds de commerce sur le domaine public a toujours posé difficulté. Cela procède principalement de la contradiction entre la « patrimonialité » du fonds de commerce et les principes, (...)
3 mai 2022
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